Article L5343-17

Article en vigueur depuis le 30 juin 2020.

Carte de l'article L5343-17 du Code des transports : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er décembre 2010 au 30 juin 2020 (modifiée) — issue de : Ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010 - art. (V)
• Rédaction depuis le 30 juin 2020 (en vigueur) — issue de : LOI n°2019-1428 du 24 décembre 2019 - art. 165 (V); Ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010 - art. (V)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2020-804 du 29 juin 2020 relatif aux conditions et modalités d'emploi des fonds provenant de la caisse nationale de garantie des ouvriers dockers et à l'agrément de l'organisme national en charge de leur gestion (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (7)

• Décret n°2020-804 du 29 juin 2020 - art. 1 (V)
• Décret n°2020-804 du 29 juin 2020 - art. 6 (V)
• Code des transports - art. D5343-36 (V)
• Code des transports - art. L5343-13 (VT)
• Code des transports - art. L5343-22-1 (V)
• Code des transports - art. L5343-9 (VT)
• Code des transports - art. R5343-19 (V)