Code des transports · Article

Article L5343-21

Article en vigueur depuis le 25 août 2021.

Carte de l'article L5343-21 du Code des transports : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

Décrets liés (1)

  • Décret n° 2020-788 du 26 juin 2020 relatif aux caisses de compensation des congés payés des entreprises de manutention et à l'organisme national mentionné à l'article L. 5343-2 du code des transports (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (8)

  • Décret n°2020-788 du 26 juin 2020 - art. 4 (VD)
  • Code des transports - art. D5343-38 (V)
  • Code des transports - art. L5343-16 (V)
  • Code des transports - art. L5343-17 (V)
  • Code des transports - art. L5343-3 (V)
  • Code des transports - art. L5343-5 (V)
  • Code des transports - art. R5343-27 (V)
  • Code des transports - art. R5343-31 (V)
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