Article L5343-22-1

Article en vigueur depuis le 30 juin 2020.

Carte de l'article L5343-22-1 du Code des transports : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 30 juin 2020 (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2020-804 du 29 juin 2020 relatif aux conditions et modalités d'emploi des fonds provenant de la caisse nationale de garantie des ouvriers dockers et à l'agrément de l'organisme national en charge de leur gestion (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Décret n°2020-804 du 29 juin 2020 - art. 2 (V)
• Code des transports - art. L5343-21 (V)
• Code des transports - art. L5343-3 (V)
• Code des transports - art. R5343-34 (V)