Article L5343-9

Article abrogé, en vigueur du 1er décembre 2010 au 30 juin 2020.

Carte de l'article L5343-9 du Code des transports : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 1er décembre 2010 au 30 juin 2020 (abrogé) — issue de : Ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010 - art. (V)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 3 décembre 1992 fixant les modalités d'organisation des élections des représentants des ouvriers dockers professionnels aux bureaux centraux de la main-d'oeuvre des ports maritimes (en vigueur, modifié par 2 textes)

Textes qui citent la rédaction actuelle (5)

• Arrêté du 3 décembre 1992 - art. 2 (V)
• Loi n°96-314 du 12 avril 1996 - art. 58 (V)
• Code des transports - art. L5343-16 (V)
• Code des transports - art. L5343-3 (V)
• Code des transports - art. L5343-8 (VT)