Article L5352-2

Article en vigueur depuis le 17 juillet 2015.

Carte de l'article L5352-2 du Code des transports : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er décembre 2010 au 17 juillet 2015 (modifiée) — issue de : Ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010 - art. (V)
• Rédaction depuis le 17 juillet 2015 (en vigueur) — issue de : ORDONNANCE n°2015-855 du 15 juillet 2015 - art. 5; Ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010 - art. (V)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2012-70 du 20 janvier 2012 relatif aux installations de service du réseau ferroviaire (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Décret n°2012-70 du 20 janvier 2012 - art. 3 (V)
• Code des transports - art. L2133-5 (V)
• Code des transports - art. R5352-2 (M)