Article L5352-4

Article en vigueur depuis le 1er juin 2021.

Carte de l'article L5352-4 du Code des transports : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er décembre 2010 au 1er juin 2021 (modifiée) — issue de : Ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010 - art. (V)
• Rédaction depuis le 1er juin 2021 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n°2021-614 du 19 mai 2021 - art. 34; Ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010 - art. (V)

Arrêtés liés (5)

• Arrêté du 28 juillet 2026 portant diverses dispositions relatives à la sûreté portuaire et au règlement général de police des voies ferrées portuaires (en vigueur)
• Arrêté du 23 avril 2010 portant règlement général de police des voies ferrées portuaires (abrogé)
• Arrêté du 2 juin 2008 fixant les conditions d'organisation des exercices et entraînements de sûreté dans les ports et les installations portuaires (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 30 juin 2026 relatif aux exercices de sûreté portuaire (en vigueur)
• Arrêté du 29 juin 2026 portant diverses dispositions relatives à la sûreté portuaire (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Arrêté du 28 juillet 2026 (V)
• Code des transports - art. R5352-6 (V)