Article L5435-2

Article en vigueur depuis le 27 décembre 2019.

Carte de l'article L5435-2 du Code des transports : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 27 décembre 2019 (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2020-586 du 18 mai 2020 relatif à la mise en œuvre des obligations de déclaration des cargaisons prévues par la Convention internationale de 2010 sur les substances nocives et potentiellement dangereuses (convention SNPD) (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Décret n°2020-586 du 18 mai 2020 (V)
• Code des transports - art. D5435-1 (V)