Article L5442-1

Article en vigueur depuis le 2 mars 2017.

Carte de l'article L5442-1 du Code des transports : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 3 juillet 2014 au 22 juin 2016 (modifiée)
• Rédaction du 22 juin 2016 au 2 mars 2017 (modifiée) — issue de : LOI n°2016-816 du 20 juin 2016 - art. 61
• Rédaction depuis le 2 mars 2017 (en vigueur) — issue de : LOI n°2017-258 du 28 février 2017 - art. 11

Arrêtés liés (7)

• Arrêté du 28 novembre 2014 fixant les zones dans lesquelles les entreprises privées de protection des navires peuvent exercer leur activité (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 12 mai 2016 portant modification de l'arrêté du 28 novembre 2014 fixant les zones dans lesquelles les entreprises privées de protection des navires peuvent exercer leur activité (en vigueur)
• Arrêté du 3 novembre 2017 portant modification de l'arrêté du 7 janvier 2015 relatif à l'aptitude professionnelle des dirigeants et des salariés des entreprises privées de protection des navires et relatif aux agréments des organismes délivrant une formation professionnelle aux dirigeants et agents des entreprises privées de protection des navires (en vigueur)
• Arrêté du 7 janvier 2015 relatif à l'aptitude professionnelle des dirigeants et des salariés des entreprises privées de protection des navires et relatif aux agréments des organismes délivrant une formation professionnelle aux dirigeants et agents des entreprises privées de protection des navires (en vigueur, modifié par 4 textes)
• Arrêté du 31 juillet 2015 portant modification de l'arrêté du 7 janvier 2015 relatif à l'aptitude professionnelle des dirigeants et des salariés des entreprises privées de protection des navires et relatif aux agréments des organismes délivrant une formation professionnelle aux dirigeants et agents des entreprises privées de protection des navires (en vigueur)
• Arrêté du 28 février 2022 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire (en vigueur)
• Arrêté du 1er décembre 2023 portant cahier des charges applicable à la formation initiale aux activités privées de protection des navires (en vigueur)

Décrets liés (6)

• Décret n°2002-647 du 29 avril 2002 relatif à la composition, aux attributions et à l'organisation du Conseil supérieur de la marine marchande. (en vigueur)
• Décret n° 2014-1418 du 28 novembre 2014 pris pour l'application de l'article L. 5442-1 du code des transports (en vigueur)
• Décret n° 2017-944 du 10 mai 2017 relatif à l'activité privée de protection des navires (en vigueur)
• Décret n° 2017-1300 du 23 août 2017 pris pour l'application de l'article L. 5442-1 du code des transports (en vigueur)
• Décret n° 2018-290 du 19 avril 2018 modifiant le décret n° 2017-1300 du 23 août 2017 pris pour l'application de l'article L. 5442-1 du code des transports (en vigueur)
• Décret n° 2023-975 du 23 octobre 2023 précisant le cadre d'emploi des équipes privées de protection des navires (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (18)

• Décret n°2002-647 du 29 avril 2002 - art. 1-1 (V)
• ARRÊTÉ du 28 novembre 2014 - art. 1 (V)
• DÉCRET n°2014-1418 du 28 novembre 2014 - art. (V)
• Arrêté du 12 mai 2016 (V)
• Décret n°2017-944 du 10 mai 2017 (V)
• Décret n°2017-1300 du 23 août 2017 (V)
• Arrêté du 3 novembre 2017 (V)
• Décret n°2018-290 du 19 avril 2018 (V)
• Décret n°2023-975 du 23 octobre 2023 (V)
• Code de la sécurité intérieure - art. L617-12-1 (V)
• Code des transports - art. L5764-1 (V)
• Code des transports - art. L5774-1 (V)
• Code des transports - art. L5784-1 (V)
• Code des transports - art. L5794-1 (V)
• Code des transports - art. R5442-12 (V)
• Code des transports - art. R5442-13 (V)
• Code des transports - art. R5442-14 (V)
• Code des transports - art. R5442-6 (V)