Article L5511-1

Article en vigueur depuis le 22 juin 2016.

Carte de l'article L5511-1 du Code des transports : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er décembre 2010 au 18 juillet 2013 (modifiée) — issue de : Ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010 - art. (V)
• Rédaction du 18 juillet 2013 au 22 juin 2016 (modifiée) — issue de : Ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010 - art. (V); LOI n°2013-619 du 16 juillet 2013 - art. 22
• Rédaction depuis le 22 juin 2016 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010 - art. (V); LOI n°2016-816 du 20 juin 2016 - art. 32

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 9 juin 2015 relatif à la liste des navires de recherche océanographique et halieutique (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 3 juin 2021 fixant les modèles d'attestation relatifs à la conformité des services privés de recrutement et de placement de gens de mer établis dans un pays n'ayant pas ratifié la convention du travail maritime ou la convention n° 188 concernant le travail dans le secteur de la pêche de l'Organisation internationale du travail (en vigueur)
• Arrêté du 18 juin 2020 modifiant l'arrêté du 9 juin 2015 relatif à la liste des navires de recherche océanographique et halieutique (en vigueur)

Décrets liés (13)

• Décret n°84-810 du 30 août 1984 relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et à la certification sociale des navires (en vigueur)
• Décret n° 2010-1009 du 30 août 2010 portant organisation administrative et financière de l'Etablissement national des invalides de la marine (en vigueur)
• Décret n° 2015-219 du 27 février 2015 relatif à la résolution des litiges individuels entre les marins et leurs employeurs (en vigueur)
• Décret n° 2015-440 du 17 avril 2015 relatif au relevé de services des gens de mer (en vigueur)
• Décret n° 2015-723 du 24 juin 2015 relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime et aux conditions d'exercice de fonctions à bord des navires armés au commerce, à la plaisance, à la pêche et aux cultures marines (en vigueur)
• Décret n° 2015-1191 du 28 septembre 2015 relatif à l'identification des gens de mer (en vigueur)
• Décret n° 2016-303 du 15 mars 2016 relatif aux modalités d'exercice du droit d'alerte et de retrait des gens de mer à bord des navires (en vigueur)
• Décret n° 2017-1442 du 3 octobre 2017 relatif à la prévention des risques liés à l'amiante à bord des navires (en vigueur)
• Décret n° 2017-1473 du 13 octobre 2017 relatif à la protection des jeunes travailleurs âgés de moins de dix-huit ans embarqués à bord des navires (en vigueur)
• Décret n° 2019-930 du 4 septembre 2019 portant application et adaptation aux gens de mer non salariés de certaines dispositions du code des transports et modifiant les conditions d'accès à certaines fonctions à bord (en vigueur)
• Décret n° 2020-1004 du 6 août 2020 relatif aux différentes catégories de permis d'armement (en vigueur)
• Décret n° 2021-603 du 14 mai 2021 instituant une aide aux employeurs de marins embarqués sur certains navires (en vigueur)
• Décret n° 2023-350 du 9 mai 2023 modifiant l'organisation administrative de l'Etablissement national des invalides de la marine (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (46)

• Loi du 17 décembre 1926 - art. 1 (VD)
• Décret n°84-810 du 30 août 1984 - art. 1 (V)
• Décret n°2010-1009 du 30 août 2010 - art. 2 (V)
• DÉCRET n°2015-219 du 27 février 2015 - art. 7 (V)
• DÉCRET n°2015-440 du 17 avril 2015 - art. 1 (VD)
• ARRÊTÉ du 9 juin 2015 - art. 1 (V)
• DÉCRET n°2015-723 du 24 juin 2015 - art. 10 (VD)
• DÉCRET n°2015-723 du 24 juin 2015 - art. 13 (VD)
• DÉCRET n°2015-723 du 24 juin 2015 - art. 2 (V)
• DÉCRET n°2015-1191 du 28 septembre 2015 - art. 3 (V)
• LOI n°2015-1702 du 21 décembre 2015 - art. 31
• Décret n°2016-303 du 15 mars 2016 (V)
• Décret n°2017-1442 du 3 octobre 2017 (V)
• Décret n°2017-1473 du 13 octobre 2017 - art. 16 (VD)
• Décret n°2019-930 du 4 septembre 2019 - art. 4 (VD)
• Décret n°2020-1004 du 6 août 2020 (V)
• Décret n°2021-603 du 14 mai 2021 - art. 1 (VD)
• Arrêté du 3 juin 2021 - art. (V)
• Arrêté du 3 juin 2021 - art. ANNEXE 2 (V)
• Décret n°2023-350 du 9 mai 2023 - art. 1
• Code de l'environnement - art. R218-16 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. L311-3 (VD)
• Code des transports - art. L5232-1 (VD)
• Code des transports - art. L5232-2 (VT)
• Code des transports - art. L5233-1 (Ab)
• Code des transports - art. L5234-1 (VD)
• Code des transports - art. L5511-3 (VD)
• Code des transports - art. L5531-20 (V)
• Code des transports - art. L5541-1-2 (V)
• Code des transports - art. L5551-1 (V)
• Code des transports - art. L5552-2 (V)
• Code des transports - art. L5725-1 (V)
• Code des transports - art. L5765-1 (V)
• Code des transports - art. L5775-1 (V)
• Code des transports - art. L5785-1 (M)
• Code des transports - art. L5795-1 (V)
• Code des transports - art. R5232-1-1 (V)
• Code des transports - art. R5511-1 (V)
• Code des transports - art. R5511-2 (V)
• Code des transports - art. R5511-3 (VD)
• Code des transports - art. R5511-4 (V)
• Code des transports - art. R5511-5 (VD)
• Code des transports - art. R5511-6 (V)
• Code des transports - art. R5511-7 (V)
• Code des transports - art. R5524-1 (V)
• Code des transports - art. R5561-1 (VD)