Article L5514-3

Article en vigueur depuis le 18 juillet 2013.

Carte de l'article L5514-3 du Code des transports : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 18 juillet 2013 (en vigueur)

Décrets liés (4)

• Décret n°84-810 du 30 août 1984 relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et à la certification sociale des navires (en vigueur)
• Décret n° 2018-275 du 16 avril 2018 portant modification du décret n° 84-810 du 30 août 1984 relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et à la certification sociale des navires (en vigueur)
• Décret n° 2020-480 du 27 avril 2020 portant mesures d'urgence en matière d'encadrement des activités et professions maritimes (en vigueur)
• Décret n° 2024-461 du 22 mai 2024 fixant les modalités d'application de l'ordonnance n° 2021-1330 du 13 octobre 2021 relative aux conditions de navigation des navires autonomes et des drones maritimes et portant diverses dispositions relatives aux navires professionnels (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (12)

• Décret n°84-810 du 30 août 1984 - art. 1 (V)
• Décret n°84-810 du 30 août 1984 - art. 2 (VD)
• Décret n°84-810 du 30 août 1984 - art. 3 (V)
• Décret n°84-810 du 30 août 1984 - art. 61 (VD)
• LOI n° 2013-619 du 16 juillet 2013 - art. 32 (V)
• Ordonnance n°2016-1314 du 6 octobre 2016 - art. 5 (V)
• Décret n°2018-275 du 16 avril 2018 (V)
• Décret n°2020-480 du 27 avril 2020 - art. 1 (M)
• Décret n°2024-461 du 22 mai 2024 - art. 34
• Code des transports - art. L5795-1 (V)
• Code des transports - art. L5795-2-1 (V)
• Code des transports - art. R5232-1 (V)