Code des transports · Article

Article L5533-3

Article en vigueur depuis le 1er juillet 2021.

Carte de l'article L5533-3 du Code des transports : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

Rédaction du 18 juillet 2013 au 22 mai 2020 (modifiée)
Rédaction du 22 mai 2020 au 1er juillet 2021 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2020-599 du 20 mai 2020 - art. 3
Rédaction depuis le 1er juillet 2021 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n°2021-77 du 27 janvier 2021 - art. 1

Arrêté du 3 juin 2021 fixant les modèles d'attestation relatifs à la conformité des services privés de recrutement et de placement de gens de mer établis dans un pays n'ayant pas ratifié la convention du travail maritime ou la convention n° 188 concernant le travail dans le secteur de la pêche de l'Organisation internationale du travail (en vigueur)
Arrêté du 30 novembre 2021 portant modification de l'arrêté du 16 janvier 2018 relatif aux services privés de recrutement et de placement de gens de mer (en vigueur)
Arrêté du 16 janvier 2018 relatif aux services privés de recrutement et de placement des gens de mer (en vigueur, modifié par 2 textes)
Arrêté du 20 juillet 2026 modifiant l'arrêté du 16 janvier 2018 relatif aux services privés de recrutement et de placement des gens de mer (en vigueur)

Décret n° 2017-209 du 20 février 2017 pris pour l'application de dispositions du code des transports fixant certaines obligations des entités recourant aux services privés de recrutement et de placement des gens de mer (en vigueur)
Décret n° 2017-1119 du 29 juin 2017 relatif aux services privés de recrutement et de placement des gens de mer (abrogé)
Décret n° 2021-1477 du 10 novembre 2021 modifiant le décret n° 2017-1119 du 29 juin 2017 relatif aux services privés de recrutement et de placement des gens de mer (en vigueur)