Article L5541-1-2

Article en vigueur depuis le 18 juillet 2013.

Carte de l'article L5541-1-2 du Code des transports : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 18 juillet 2013 (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2019-930 du 4 septembre 2019 portant application et adaptation aux gens de mer non salariés de certaines dispositions du code des transports et modifiant les conditions d'accès à certaines fonctions à bord (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Décret n°2019-930 du 4 septembre 2019 (V)