Article L5542-29

Article en vigueur depuis le 1er décembre 2010.

Carte de l'article L5542-29 du Code des transports : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 1er décembre 2010 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010 - art. Annexe; Ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010 - art. (V)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2017-914 du 9 mai 2017 relatif aux casinos installés à bord des navires de commerce transporteurs de passagers battant pavillon français (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (6)

• Décret n°2017-914 du 9 mai 2017 - art. (VD)
• Décret n°2017-914 du 9 mai 2017 - art. 9
• Code de la sécurité intérieure - art. R321-38-4 (V)
• Code des transports - art. L5542-16 (V)
• Code des transports - art. L5542-30 (Ab)
• Code des transports - art. L5542-50 (V)