Article L5542-33-1

Article en vigueur depuis le 18 juillet 2013.

Carte de l'article L5542-33-1 du Code des transports : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 18 juillet 2013 (en vigueur)

Décrets liés (2)

• Décret n° 97-1198 du 19 décembre 1997 pris pour l'application aux ministres chargés de la transition écologique et solidaire, de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales du premier alinéa de l'article 2 du décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles (en vigueur)
• Décret n° 2017-441 du 30 mars 2017 relatif à l'aptitude médicale à la navigation et au rapatriement des gens de mer (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (8)

• Décret n°97-1198 du 19 décembre 1997 - art. Annexe (VT)
• Décret n°2017-441 du 30 mars 2017 - art. 2 (V)
• Décret n°2017-441 du 30 mars 2017 - art. 4
• Code des transports - art. L5542-33-2 (V)
• Code des transports - art. L5542-33-3 (V)
• Code des transports - art. L5612-1 (V)
• Code des transports - art. L5785-1 (M)
• Code des transports - art. L5795-1 (V)