Article L5542-37-2

Article en vigueur depuis le 28 décembre 2023.

Carte de l'article L5542-37-2 du Code des transports : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 28 décembre 2023 (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2024-651 du 1er juillet 2024 relatif au rachat des périodes d'inaptitude temporaire à la navigation intervenues avant le 1er janvier 2016 des femmes marins enceintes (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Décret n°2024-651 du 1er juillet 2024 (V)
• Code des transports - art. D5553-3 (V)
• Code des transports - art. D5553-4 (V)