Article L5542-48

Article en vigueur depuis le 27 décembre 2019.

Carte de l'article L5542-48 du Code des transports : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 1er décembre 2010 au 18 juillet 2013 (modifiée) — issue de : Ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010 - art. (V)
• Rédaction du 18 juillet 2013 au 22 juin 2016 (modifiée) — issue de : Ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010 - art. (V); LOI n°2013-619 du 16 juillet 2013 - art. 25 (V)
• Rédaction du 22 juin 2016 au 27 décembre 2019 (modifiée) — issue de : Ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010 - art. (V); LOI n°2016-816 du 20 juin 2016 - art. 38
• Rédaction depuis le 27 décembre 2019 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010 - art. (V); LOI n°2019-1428 du 24 décembre 2019 - art. 145

Décrets liés (3)

• Décret n° 2015-219 du 27 février 2015 relatif à la résolution des litiges individuels entre les marins et leurs employeurs (en vigueur)
• Décret n° 2021-456 du 15 avril 2021 portant modification du décret n° 2015-219 du 27 février 2015 relatif à la résolution des litiges individuels entre les marins et leurs employeurs (en vigueur)
• Décret n° 2023-1071 du 20 novembre 2023 portant modification du tableau IV-II annexé au code de l'organisation judiciaire (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (10)

• DÉCRET n°2015-219 du 27 février 2015 - art. 1 (V)
• DÉCRET n°2015-219 du 27 février 2015 - art. 5 (V)
• LOI n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 - art. 3 (V)
• Décret n°2021-456 du 15 avril 2021 - art. 1 (V)
• Décret n°2021-456 du 15 avril 2021 - art. 2
• Décret n°2021-456 du 15 avril 2021 - art. 3
• Décret n°2023-1071 du 20 novembre 2023 - art.
• Code des transports - art. L5549-2 (V)
• Code des transports - art. L5795-1 (V)
• Code des transports - art. L5795-4-4 (V)