Article L5542-52

Article en vigueur depuis le 4 novembre 2012.

Carte de l'article L5542-52 du Code des transports : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 4 novembre 2012 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010 - art. (V)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Code des transports - art. L5549-2 (V)