Article L5542-6-1

Article en vigueur depuis le 8 août 2015.

Carte de l'article L5542-6-1 du Code des transports : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 18 juillet 2013 au 8 août 2015 (modifiée)
• Rédaction depuis le 8 août 2015 (en vigueur) — issue de : LOI n°2015-990 du 6 août 2015 - art. 286

Décrets liés (1)

• Décret n° 2015-918 du 27 juillet 2015 relatif aux conventions et accords collectifs des gens de mer et à la composition et au fonctionnement de la Commission nationale de la négociation collective maritime (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (5)

• DÉCRET n°2015-918 du 27 juillet 2015 - art. 2 (VD)
• Code des transports - art. L5612-1 (V)
• Code des transports - art. L5621-12 (V)
• Code des transports - art. L5785-1 (M)
• Code des transports - art. L5785-2-3 (V)