Article L5543-1-1

Article en vigueur depuis le 27 décembre 2019.

Carte de l'article L5543-1-1 du Code des transports : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 18 juillet 2013 au 22 juin 2016 (modifiée)
• Rédaction du 22 juin 2016 au 27 décembre 2019 (modifiée) — issue de : LOI n°2016-816 du 20 juin 2016 - art. 39
• Rédaction depuis le 27 décembre 2019 (en vigueur) — issue de : LOI n°2019-1428 du 24 décembre 2019 - art. 139

Décrets liés (2)

• Décret n° 2015-918 du 27 juillet 2015 relatif aux conventions et accords collectifs des gens de mer et à la composition et au fonctionnement de la Commission nationale de la négociation collective maritime (en vigueur)
• Décret n° 2019-16 du 7 janvier 2019 modifiant la composition de la Commission nationale de la négociation collective maritime (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• DÉCRET n°2015-918 du 27 juillet 2015 - art. 14 (V)
• DÉCRET n°2015-918 du 27 juillet 2015 - art. 17 (V)
• DÉCRET n°2015-918 du 27 juillet 2015 - art. 7 (V)
• Décret n°2019-16 du 7 janvier 2019 (Ab)