Article L5543-2-1

Article en vigueur depuis le 22 juin 2016.

Carte de l'article L5543-2-1 du Code des transports : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 18 juillet 2013 au 22 juin 2016 (modifiée)
• Rédaction depuis le 22 juin 2016 (en vigueur) — issue de : LOI n°2016-816 du 20 juin 2016 - art. 39

Décrets liés (1)

• Décret n°84-810 du 30 août 1984 relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et à la certification sociale des navires (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Décret n°84-810 du 30 août 1984 - art. 1 (V)
• Code des transports - art. L5543-3-1 (V)
• Code des transports - art. L5622-3 (V)