Article L5545-8-2

Article en vigueur depuis le 25 septembre 2020.

Carte de l'article L5545-8-2 du Code des transports : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 25 septembre 2020 (en vigueur)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 29 octobre 2021 fixant la convention type relative aux périodes d'observation réalisées hors temps scolaire ou universitaire à bord des navires en application de l'article L. 5545-8-2 du code des transports (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2021-933 du 12 juillet 2021 relatif aux conditions de travail des travailleurs de moins de dix-huit ans à bord des navires et à l'embarquement de personnes autres que gens de mer à des fins d'observation ou de mise en situation en milieu professionnel (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Décret n°2021-933 du 12 juillet 2021 - art. 2 (VD)
• Arrêté du 29 octobre 2021 (V)