Article L5546-1-2

Article en vigueur depuis le 29 janvier 2021.

Carte de l'article L5546-1-2 du Code des transports : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 18 juillet 2013 au 29 janvier 2021 (modifiée)
• Rédaction depuis le 29 janvier 2021 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n°2021-77 du 27 janvier 2021 - art. 4

Décrets liés (1)

• Décret n° 2021-1477 du 10 novembre 2021 modifiant le décret n° 2017-1119 du 29 juin 2017 relatif aux services privés de recrutement et de placement des gens de mer (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Décret n°2021-1477 du 10 novembre 2021 - art. 1
• Code des transports - art. L5546-1-8 (V)
• Code des transports - art. L5546-1-9 (Ab)