Article L5551-2

Article en vigueur depuis le 1er décembre 2010.

Carte de l'article L5551-2 du Code des transports : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 1er décembre 2010 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010 - art. Annexe; Ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010 - art. (V)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2019-1517 du 30 décembre 2019 relatif aux déclarations, au recouvrement des cotisations et aux contrôles effectués au titre de l'assurance vieillesse et de la prévoyance du régime spécial des marins (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Décret n°2019-1517 du 30 décembre 2019 - art. 2
• Code des transports - art. L5542-24 (V)