Article L5552-16

Article en vigueur depuis le 16 décembre 2020.

Carte de l'article L5552-16 du Code des transports : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (6)

• Rédaction du 1er décembre 2010 au 1er janvier 2016 (modifiée) — issue de : Ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010 - art. (V)
• Rédaction du 1er janvier 2016 au 22 juin 2016 (modifiée) — issue de : LOI n°2015-1702 du 21 décembre 2015 - art. 48 (V); Ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010 - art. (V)
• Rédaction du 22 juin 2016 au 20 décembre 2016 (modifiée) — issue de : LOI n° 2016-816 du 20 juin 2016 - art. 77
• Rédaction du 20 décembre 2016 au 27 décembre 2019 (modifiée) — issue de : LOI n°2016-816 du 20 juin 2016 - art. 16 (V); Ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010 - art. (V)
• Rédaction du 27 décembre 2019 au 16 décembre 2020 (modifiée) — issue de : LOI n°2019-1428 du 24 décembre 2019 - art. 135 (V); Ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010 - art. (V)
• Rédaction depuis le 16 décembre 2020 (en vigueur) — issue de : LOI n°2020-1576 du 14 décembre 2020 - art. 8 (V); Ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010 - art. (V)

Décrets liés (5)

• Décret n°52-540 du 7 mai 1952 modifiant le décret n° 48-1709 du 5 novembre 1948 relatif au salaire forfaitaire servant de base au calcul des cotisations des marins et des contributions des armateurs au profit des caisses de l'établissement national des invalides de la marine. (en vigueur)
• Décret n° 2016-1979 du 30 décembre 2016 relatif au surclassement de catégorie de marins en tant que président des comités des pêches maritimes et des élevages marins et des comités de la conchyliculture (en vigueur)
• Décret n° 2019-976 du 20 septembre 2019 relatif à l'allocation des travailleurs indépendants (en vigueur)
• Décret n° 2020-649 du 28 mai 2020 modifiant le décret n° 52-540 du 7 mai 1952 modifiant le décret n° 48-1709 du 5 novembre 1948 relatif au salaire forfaitaire servant de base au calcul des cotisations des marins et des contributions des armateurs au profit des caisses de l'établissement national des invalides de la marine (en vigueur)
• Décret n° 2021-570 du 10 mai 2021 relatif à la prise en compte des périodes d'activité partielle pour les droits à retraite et modifiant diverses dispositions applicables au régime de retraite complémentaire du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (17)

• Décret n°52-540 du 7 mai 1952 - art. 1 bis (V)
• Décret n°52-540 du 7 mai 1952 - art. 2 (V)
• Décret n°2016-1979 du 30 décembre 2016 (V)
• Décret n°2016-1979 du 30 décembre 2016 - art. 1 (V)
• Décret n°2019-976 du 20 septembre 2019 - art. 3
• Décret n°2020-649 du 28 mai 2020 - art. 3
• Décret n°2021-570 du 10 mai 2021 - art. 4
• Code de la sécurité sociale. - art. D173-21-3-1 (V)
• Code des transports - art. L5553-11-1 (V)
• Code des transports - art. L5553-4 (V)
• Code des transports - art. L5553-9 (V)
• Code des transports - art. L5715-3 (V)
• Code des transports - art. L5735-3 (V)
• Code des transports - art. L5745-3 (V)
• Code des transports - art. L5755-3 (V)
• Code des transports - art. L5795-8 (V)
• Code des transports - art. L5795-9 (V)