Code des transports · Article

Article L5553-11

Article en vigueur depuis le 1er mars 2025.

Carte de l'article L5553-11 du Code des transports : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (7)

Décrets liés (1)

  • Décret n° 2023-1382 du 29 décembre 2023 relatif à l'application de l'article L. 5553-11 du code des transports (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

  • Décret n°2023-1382 du 29 décembre 2023 (V)
  • Code des transports - art. L5785-1 (M)
  • Code des transports - art. L5785-5-2 (M)
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