Article L5795-2

Article en vigueur depuis le 1er décembre 2010.

Carte de l'article L5795-2 du Code des transports : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 1er décembre 2010 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010 - art. Annexe; Ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010 - art. (V)

Décrets liés (1)

• Décret n°53-953 du 30 septembre 1953 concernant l'organisation administrative et financière de l'établissement national des invalides de la marine. (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Décret n°53-953 du 30 septembre 1953 - art. 14 (V)