Article L6111-3

Article en vigueur depuis le 26 février 2011.

Carte de l'article L6111-3 du Code des transports : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er décembre 2010 au 26 février 2011 (modifiée) — issue de : Ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010 - art. (V)
• Rédaction depuis le 26 février 2011 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n°2011-204 du 24 février 2011 - art. 6; Ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010 - art. (V)

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 31 octobre 2011 relatif à l'immatriculation des aéronefs à titre dérogatoire (en vigueur)
• Arrêté du 9 février 2023 portant modification de l'arrêté du 6 mars 1987 relatif à l'inscription sur le registre d'immatriculation des aéronefs munis de laisser-passer (en vigueur)
• Arrêté du 6 mars 1987 relatif à l'inscription sur le registre d'immatriculation des aéronefs munis de laissez-passer (en vigueur, modifié par 1 texte)

Textes qui citent la rédaction actuelle (7)

• Arrêté du 31 octobre 2011 - art. 1 (V)
• Arrêté du 9 février 2023 (V)
• Code des transports - art. D6111-16 (V)
• Code des transports - art. D6111-22 (V)
• Code des transports - art. D6111-24 (V)
• Code des transports - art. D6111-35 (V)
• Code des transports - art. L6111-4 (V)