Article L6214-2

Article en vigueur depuis le 1er avril 2022.

Carte de l'article L6214-2 du Code des transports : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 26 octobre 2016 au 1er avril 2022 (modifiée)
• Rédaction depuis le 1er avril 2022 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n°2022-456 du 30 mars 2022 - art. 8

Arrêtés liés (7)

• Arrêté du 12 octobre 2018 relatif à la formation exigée des télépilotes qui utilisent des aéronefs civils circulant sans personne à bord à des fins de loisir (en vigueur, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 23 janvier 2026 modifiant diverses dispositions relatives aux exigences applicables aux télépilotes et aux missions d'aéronefs civils sans équipage à bord exclues du champ d'application du règlement (UE) 2018/1139 (en vigueur)
• Arrêté du 17 décembre 2015 relatif à la conception des aéronefs civils qui circulent sans personne à bord, aux conditions de leur emploi et aux capacités requises des personnes qui les utilisent (abrogé, modifié par 3 textes)
• Arrêté du 17 août 2021 modifiant l'arrêté du 12 octobre 2018 relatif à la formation exigée des télépilotes qui utilisent des aéronefs civils circulant sans personne à bord à des fins de loisir (en vigueur)
• Arrêté du 18 mai 2018 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2015 relatif à la conception des aéronefs civils qui circulent sans personne à bord, aux conditions de leur emploi et aux capacités requises des personnes qui les utilisent (en vigueur)
• Arrêté du 27 mars 2019 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2015 relatif à la conception des aéronefs civils qui circulent sans personne à bord, aux conditions de leur emploi et aux capacités requises des personnes qui les utilisent (en vigueur)
• Arrêté du 3 décembre 2020 relatif à la définition des scénarios standard nationaux et fixant les conditions applicables aux missions d'aéronefs civils sans équipage à bord exclues du champ d'application du règlement (UE) 2018/1139 (en vigueur)

Décrets liés (6)

• Décret n° 2018-67 du 2 février 2018 relatif à la formation exigée des télépilotes qui utilisent des aéronefs civils circulant sans personne à bord à des fins autres que le loisir (en vigueur)
• Décret n° 2018-374 du 18 mai 2018 relatif aux seuils de masse prévus par la loi n° 2016-1428 du 24 octobre 2016 relative au renforcement de la sécurité de l'usage des drones civils (en vigueur)
• Décret n° 2018-375 du 18 mai 2018 relatif à la formation exigée des télépilotes d'aéronefs civils circulant sans personne à bord utilisés à des fins de loisir (en vigueur)
• Décret n° 2019-1253 du 28 novembre 2019 relatif aux sanctions pénales applicables en cas de manquements aux obligations destinées à renforcer la sécurité de l'usage des aéronefs civils circulant sans personne à bord (en vigueur)
• Décret n° 2023-336 du 3 mai 2023 relatif aux sanctions pénales applicables en cas de manquement aux obligations destinées à renforcer la sécurité de l'usage des aéronefs civils sans équipage à bord (en vigueur)
• Décret n° 2025-1449 du 31 décembre 2025 modifiant diverses dispositions du code des transports relatives aux télépilotes et aux aéronefs sans équipage à bord (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (33)

• Décret n°2018-67 du 2 février 2018 - art. 1
• Décret n°2018-374 du 18 mai 2018 (V)
• Décret n°2018-374 du 18 mai 2018 - art. 1
• Décret n°2018-375 du 18 mai 2018 (V)
• Décret n°2018-375 du 18 mai 2018 - art. 1
• Arrêté du 12 octobre 2018 (V)
• Arrêté du 12 octobre 2018 - art. 3 (V)
• Arrêté du 12 octobre 2018 - art. 8 (V)
• Décret n°2019-1253 du 28 novembre 2019 (V)
• Décret n°2023-336 du 3 mai 2023 - art. 1
• Décret n°2025-1449 du 31 décembre 2025 (V)
• Code de l'aviation civile - art. D111-1 (Ab)
• Code de l'aviation civile - art. D136-1 (Ab)
• Code de l'aviation civile - art. D136-2 (Ab)
• Code de l'aviation civile - art. D136-2-2 (Ab)
• Code de l'aviation civile - art. D136-5 (Ab)
• Code de l'aviation civile - art. D136-7 (Ab)
• Code de l'aviation civile - art. D136-8 (Ab)
• Code de l'aviation civile - art. R151-2 (Ab)
• Code des transports - art. D6214-1 (V)
• Code des transports - art. D6214-10 (M)
• Code des transports - art. D6214-11 (M)
• Code des transports - art. D6214-3 (V)
• Code des transports - art. D6214-4 (V)
• Code des transports - art. D6214-6 (V)
• Code des transports - art. D6214-9 (V)
• Code des transports - art. L6732-8 (V)
• Code des transports - art. L6752-6 (V)
• Code des transports - art. L6772-7 (V)
• Code des transports - art. L6782-7 (V)
• Code des transports - art. L6792-7 (V)
• Code des transports - art. R6214-2 (V)
• Code des transports - art. R6232-8 (V)