Article L6221-1

Article en vigueur depuis le 1er avril 2022.

Carte de l'article L6221-1 du Code des transports : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er décembre 2010 au 1er avril 2022 (modifiée) — issue de : Ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010 - art. (V)
• Rédaction depuis le 1er avril 2022 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n°2022-456 du 30 mars 2022 - art. 1; Ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010 - art. (V)

Arrêtés liés (15)

• Arrêté du 17 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 11 septembre 2014 fixant les conditions de délivrance de la licence de personnel de maintenance et de suivi technique des systèmes de la navigation aérienne (en vigueur)
• Arrêté du 11 avril 2024 fixant les conditions d'utilisation d'hélicoptères pour des opérations de secours en zone de montagne (en vigueur)
• Arrêté du 23 avril 2025 désignant les prestataires de services d'information de vol d'aérodrome (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 5 mars 2026 relatif à la certification des prestataires de service d'information de vol d'aérodrome (en vigueur)
• Arrêté du 8 septembre 2026 modifiant l'arrêté du 23 avril 2025 désignant les prestataires de services d'information de vol d'aérodrome (en vigueur)
• Arrêté du 11 septembre 2014 fixant les conditions de délivrance de la licence de personnel de maintenance et de suivi technique des systèmes de la navigation aérienne (en vigueur, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 7 juillet 2016 désignant les prestataires de services d'information de vol d'aérodrome (abrogé, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 28 avril 2020 relatif à la certification des prestataires de services de la navigation aérienne mettant en œuvre des services AFIS (abrogé)
• Arrêté du 28 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 7 juillet 2016 désignant les prestataires de services d'information de vol d'aérodrome (en vigueur)
• Arrêté du 29 avril 2013 désignant les prestataires de services d'information de vol et d'alerte sur les aérodromes (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 21 août 2018 modifiant l'arrêté du 7 juillet 2016 désignant les prestataires de services d'information de vol d'aérodrome (en vigueur)
• Arrêté du 16 octobre 2012 relatif à la certification des prestataires de services de la navigation aérienne mettant en œuvre des services AFIS (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 29 mars 2011 désignant les prestataires de service d'information de vol et d'alerte sur les aérodromes (abrogé)
• Arrêté du 12 novembre 2013 modifiant l'arrêté du 16 octobre 2012 relatif à la certification des prestataires de services de la navigation aérienne mettant en œuvre des services AFIS (en vigueur)
• Arrêté du 18 septembre 2018 modifiant l'arrêté du 11 septembre 2014 fixant les conditions de délivrance de la licence de personnel de maintenance et de suivi technique des systèmes de la navigation aérienne (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2022-1757 du 30 décembre 2022 relatif à la décentralisation de la gestion des sites Natura 2000 exclusivement terrestres et modifiant certaines dispositions relatives à Natura 2000 (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (29)

• Arrêté du 17 décembre 2015 (V)
• Décret n°2022-1757 du 30 décembre 2022 - art. 25
• Arrêté du 11 avril 2024 (V)
• Arrêté du 23 avril 2025 (V)
• Arrêté du 5 mars 2026 (V)
• Arrêté du 8 septembre 2026 (V)
• Code de l'aviation civile - art. R160-1 (Ab)
• Code des transports - art. D1803-9 (V)
• Code des transports - art. L6221-3 (V)
• Code des transports - art. L6232-6 (V)
• Code des transports - art. L6411-1 (V)
• Code des transports - art. L6412-2 (V)
• Code des transports - art. L6722-1 (VT)
• Code des transports - art. L6731-3 (T)
• Code des transports - art. L6732-3 (V)
• Code des transports - art. L6752-1 (V)
• Code des transports - art. L6762-1 (V)
• Code des transports - art. L6762-2 (V)
• Code des transports - art. L6772-1 (V)
• Code des transports - art. L6772-2 (V)
• Code des transports - art. L6782-1 (V)
• Code des transports - art. L6782-2 (V)
• Code des transports - art. L6792-1 (V)
• Code des transports - art. L6792-2 (V)
• Code des transports - art. R6221-1 (V)
• Code des transports - art. R6221-12 (V)
• Code des transports - art. R6221-13 (V)
• Code des transports - art. R6231-5 (V)
• Code des transports - art. R6782-5 (V)