Article L6222-8

Article abrogé, en vigueur du 1er décembre 2010 au 14 juillet 2012.

Carte de l'article L6222-8 du Code des transports : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 1er décembre 2010 au 14 juillet 2012 (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Code de l'aviation civile - art. R722-6 (Ab)
• Code de l'aviation civile - art. R722-7 (Ab)
• Code des transports - art. L6222-9 (Ab)
• Code des transports - art. L6232-10 (V)