Code des transports · Article

Article L6224-1

Article en vigueur depuis le 26 janvier 2022.

Carte de l'article L6224-1 du Code des transports : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

Arrêtés liés (4)

  • Arrêté du 29 décembre 2022 portant application des articles R. 133-6 et suivants du code de l'aviation civile et relatif au régime encadrant la captation et le traitement des données recueillies depuis un aéronef dans certaines zones (en vigueur)
  • Arrêté du 14 avril 2023 modifiant l'arrêté du 19 avril 2019 relatif au contenu de la notice d'information fournie avec les emballages des aéronefs civils circulant sans personne à bord et de leurs pièces détachées (en vigueur)
  • Arrêté du 17 novembre 2025 fixant la liste des zones interdites à la captation et au traitement des données recueillies depuis un aéronef (en vigueur)
  • Arrêté du 19 avril 2019 relatif au contenu de la notice d'information fournie avec les emballages des aéronefs civils sans équipage à bord et de leurs pièces détachées (en vigueur, modifié par 1 texte)

Décrets liés (1)

  • Décret n° 2022-1397 du 2 novembre 2022 portant application de l'article L. 6224-1 du code des transports relatif au régime encadrant la captation et le traitement des données recueillies depuis un aéronef dans certaines zones (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (14)

  • LOI n° 2008-518 du 3 juin 2008 - art. 25-2 (VD)
  • Décret n°2022-1397 du 2 novembre 2022 - art. 1
  • Décret n°2022-1397 du 2 novembre 2022 - art. 2
  • Arrêté du 29 décembre 2022 - art. (V)
  • Arrêté du 14 avril 2023 - art.
  • Arrêté du 17 novembre 2025 (V)
  • Arrêté du 17 novembre 2025 - art. 2 (V)
  • Code des transports - art. L5336-10-5 (V)
  • Code des transports - art. L6232-8 (V)
  • Code des transports - art. L6762-1 (V)
  • Code des transports - art. L6772-1 (V)
  • Code des transports - art. L6782-1 (V)
  • Code des transports - art. L6792-1 (V)
  • Code des transports - art. R6224-1 (V)
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