Article L6311-1

Article en vigueur depuis le 9 août 2015.

Carte de l'article L6311-1 du Code des transports : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er décembre 2010 au 9 août 2015 (modifiée) — issue de : Ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010 - art. (V)
• Rédaction depuis le 9 août 2015 (en vigueur) — issue de : LOI n° 2015-991 du 7 août 2015 - art. 21 (V); Ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010 - art. (V)

Décrets liés (2)

• Décret n° 2018-674 du 30 juillet 2018 portant simplification de certaines procédures administratives (en vigueur)
• Décret n° 2021-986 du 27 juillet 2021 relatif aux modalités de transfert aux collectivités territoriales ou à leurs groupements d'aérodromes civils appartenant à l'Etat (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (7)

• Décret n°2018-674 du 30 juillet 2018 - art. 2
• Décret n°2021-986 du 27 juillet 2021 (V)
• Décret n°2021-986 du 27 juillet 2021 - art. 1
• Décret n°2021-986 du 27 juillet 2021 - art. 2
• Code des transports - art. R6313-1 (V)
• Code des transports - art. R6313-11 (V)
• Code des transports - art. R6351-7 (V)