Article L6323-2-1

Article pas encore en vigueur, applicable à partir du 22 février 2222.

Carte de l'article L6323-2-1 du Code des transports : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 22 février 2222 (entrée en vigueur différée) — issue de : LOI n°2019-486 du 22 mai 2019 - art. 130; LOI n°2022-172 du 14 février 2022 - art. 15 (V)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• LOI n° 2019-486 du 22 mai 2019 - art. 136
• Code des transports - art. L6323-4 (VD)
• Code des transports - art. L6323-6 (VD)