Article L6325-2

Article en vigueur depuis le 3 mai 2025, cette rédaction s'applique jusqu'au 22 février 2222.

Carte de l'article L6325-2 du Code des transports : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 1er décembre 2010 au 24 mai 2019 (modifiée) — issue de : Ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010 - art. (V)
• Rédaction du 24 mai 2019 au 3 mai 2025 (modifiée) — issue de : LOI n°2019-486 du 22 mai 2019 - art. 134 (V)
• Rédaction du 3 mai 2025 au 22 février 2222 (abrogation programmée) — issue de : LOI n°2025-391 du 30 avril 2025 - art. 26 (V)
• Rédaction depuis le 22 février 2222 (entrée en vigueur différée) — issue de : LOI n°2019-486 du 22 mai 2019 - art. 134 (V); Ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010 - art. (V)

Arrêtés liés (12)

• Arrêté du 16 septembre 2005 relatif aux redevances pour services rendus sur les aérodromes (abrogé, modifié par 4 textes)
• Arrêté du 16 janvier 2012 relatif à la transmission d'informations préalables à la fixation sur certains aérodromes des redevances mentionnées à l'article R. 224-1 du code de l'aviation civile (abrogé, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 15 octobre 2020 relatif aux modalités d'approbation des règles d'allocation des actifs, des produits et des charges au périmètre d'activités pris en compte pour l'établissement des tarifs des redevances aéroportuaires (en vigueur)
• Arrêté du 31 août 2022 modifiant l'arrêté du 16 janvier 2012 relatif à la transmission d'informations préalables à la fixation sur certains aérodromes des redevances mentionnées à l'article R. 224-1 du code de l'aviation civile (en vigueur)
• Arrêté du 23 mai 2024 relatif aux redevances pour services rendus sur les aérodromes (en vigueur, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 12 août 2025 relatif à la transmission d'informations préalables à la fixation sur certains aérodromes des redevances prévues par l'article L. 6325-1 du code des transports (en vigueur)
• Arrêté du 17 décembre 2009 modifiant l'arrêté du 16 septembre 2005 relatif aux redevances pour services rendus sur les aérodromes (en vigueur)
• Arrêté du 12 juillet 2018 relatif aux redevances pour services rendus sur les aérodromes de Nice-Côte d'Azur et de Cannes-Mandelieu (abrogé)
• Arrêté du 3 février 2020 relatif aux redevances pour services rendus sur les aérodromes (en vigueur)
• Arrêté du 28 mars 2021 relatif aux redevances pour services rendus sur l'aérodrome de Bâle-Mulhouse (en vigueur)
• Arrêté du 19 mars 2026 modifiant l'arrêté du 23 mai 2024 relatif aux redevances pour services rendus sur les aérodromes (en vigueur)
• Arrêté du 27 mai 2024 modifiant l'arrêté du 23 mai 2024 relatif aux redevances pour services rendus sur les aérodromes (en vigueur)

Décrets liés (7)

• Décret n° 2012-458 du 5 avril 2012 portant création du comité de suivi stratégique de la concession des aérodromes de Notre-Dame-des-Landes, Nantes-Atlantique et Saint-Nazaire - Montoir (en vigueur)
• Décret n° 2016-825 du 23 juin 2016 relatif aux redevances aéroportuaires et modifiant le code de l'aviation civile (en vigueur)
• Décret n° 2019-832 du 6 août 2019 approuvant le premier avenant à la convention passée entre l'Etat et la société d'exploitation de l'aérodrome de Toulon-Hyères SAS pour la concession de l'aérodrome de Hyères-Le Palyvestre et au cahier des charges annexé à cette convention (en vigueur)
• Décret n° 2019-1016 du 3 octobre 2019 relatif aux redevances aéroportuaires et modifiant le code de l'aviation civile (en vigueur)
• Décret n° 2022-1106 du 1er août 2022 relatif aux redevances aéroportuaires (en vigueur)
• Décret n° 2025-377 du 25 avril 2025 relatif aux redevances aéroportuaires (en vigueur)
• Décret n° 2025-968 du 23 septembre 2025 approuvant la convention passée entre l'Etat et la Société Concessionnaire Aéroport de Cayenne (SCAC) pour la concession de l'aérodrome de Cayenne-Félix Éboué et le cahier des charges annexé à cette convention (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (49)

• Arrêté du 16 septembre 2005 - art. 1 (Ab)
• Arrêté du 16 janvier 2012 - art. 4 (Ab)
• Arrêté du 16 janvier 2012 - art. 6 (Ab)
• Décret n°2012-458 du 5 avril 2012 - art. 3 (V)
• Décret n°2016-825 du 23 juin 2016 - art. 11 (V)
• LOI n° 2019-486 du 22 mai 2019 - art. 134 (V)
• Décret n°2019-832 du 6 août 2019 - art. (V)
• Décret n°2019-1016 du 3 octobre 2019 - art. 13
• Arrêté du 15 octobre 2020 - art. 4 (V)
• Arrêté du 15 octobre 2020 - art. 6 (V)
• Décret n°2022-1106 du 1er août 2022 (V)
• Arrêté du 31 août 2022 - art. 4
• Arrêté du 23 mai 2024 - art. 10 (V)
• Arrêté du 23 mai 2024 - art. 11 (V)
• Décret n°2025-377 du 25 avril 2025 - art. 11 (V)
• Décret n°2025-377 du 25 avril 2025 - art. 27 (V)
• Arrêté du 12 août 2025 (V)
• Arrêté du 12 août 2025 - art. 8 (V)
• Décret n°2025-968 du 23 septembre 2025 - art. (V)
• Décret n°2025-968 du 23 septembre 2025 - art. (V)
• Décret n°2025-968 du 23 septembre 2025 - art. (V)
• Décret n°2025-968 du 23 septembre 2025 - art. (V)
• Code de l'aviation civile - art. R224-10 (Ab)
• Code de l'aviation civile - art. R224-3 (Ab)
• Code de l'aviation civile - art. R224-3-2 (M)
• Code de l'aviation civile - art. R224-3-4 (Ab)
• Code de l'aviation civile - art. R224-3-5 (Ab)
• Code de l'aviation civile - art. R224-4 (M)
• Code de l'aviation civile - art. R224-8 (Ab)
• Code des transports - art. D6325-64 (Ab)
• Code des transports - art. D6325-81 (Ab)
• Code des transports - art. L6323-4 (VD)
• Code des transports - art. L6325-6 (V)
• Code des transports - art. L6327-2 (M)
• Code des transports - art. L6327-3 (M)
• Code des transports - art. R6325-27 (V)
• Code des transports - art. R6325-28 (V)
• Code des transports - art. R6325-31 (V)
• Code des transports - art. R6325-33 (V)
• Code des transports - art. R6325-39 (V)
• Code des transports - art. R6325-40 (V)
• Code des transports - art. R6325-41 (V)
• Code des transports - art. R6325-49-1 (V)
• Code des transports - art. R6325-49-2 (V)
• Code des transports - art. R6325-49-3 (V)
• Code des transports - art. R6325-49-4 (V)
• Code des transports - art. R6325-62 (V)
• Code des transports - art. R6325-83 (Ab)
• Code des transports - art. R6327-5 (V)