Code des transports · Article

Article L6327-2

Article en vigueur depuis le 3 mai 2025.

Carte de l'article L6327-2 du Code des transports : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

Décrets liés (1)

  • Décret n° 2025-377 du 25 avril 2025 relatif aux redevances aéroportuaires (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

  • LOI n°2024-364 du 22 avril 2024 - art. 24 (V)
  • Décret n°2025-377 du 25 avril 2025 (V)
  • Code des transports - art. L6327-3 (VD)
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