Code des transports · Article

Article L6327-3

Article en vigueur depuis le 3 mai 2025.

Carte de l'article L6327-3 du Code des transports : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

Décrets liés (2)

  • Décret n° 2019-1016 du 3 octobre 2019 relatif aux redevances aéroportuaires et modifiant le code de l'aviation civile (en vigueur)
  • Décret n° 2025-377 du 25 avril 2025 relatif aux redevances aéroportuaires (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (9)

  • Décret n°2019-1016 du 3 octobre 2019 - art. 10
  • LOI n°2024-364 du 22 avril 2024 - art. 24 (V)
  • Décret n°2025-377 du 25 avril 2025 (V)
  • Code des transports - art. R6325-46 (V)
  • Code des transports - art. R6325-49 (V)
  • Code des transports - art. R6325-49-2 (V)
  • Code des transports - art. R6325-49-4 (V)
  • Code des transports - art. R6327-2 (V)
  • Code des transports - art. R6327-3 (V)
Source : base LEGI (Légifrance), Légifrance, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance. Les liens entre textes sont ceux de LEGI (« lien LEGI »), de leurs visas (« visa ») ou déduits d'un lien « modifie » / « abroge » (« succession »).