Article L6328-4

Article en vigueur depuis le 21 février 2026.

Carte de l'article L6328-4 du Code des transports : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er janvier 2022 au 18 août 2022 (modifiée)
• Rédaction du 18 août 2022 au 21 février 2026 (modifiée) — issue de : LOI n°2022-1157 du 16 août 2022 - art. 9 (M)
• Rédaction depuis le 21 février 2026 (en vigueur) — issue de : LOI n°2026-103 du 19 février 2026 - art. 142

Arrêtés liés (8)

• Arrêté du 27 décembre 2022 relatif aux modalités de déclaration des exploitants d'aérodromes pour l'établissement du tarif de sûreté et de sécurité de la taxe sur le transport aérien de passagers (abrogé)
• Arrêté du 20 août 2025 relatif à la répartition du produit résultant du tarif de péréquation aéroportuaire de la taxe sur le transport aérien de passagers (aérodrome de Saint-Etienne Loire) (en vigueur)
• Arrêté du 26 août 2025 relatif à la répartition du produit résultant du tarif de péréquation aéroportuaire de la taxe sur le transport aérien de passagers (aérodrome de Tarbes-Lourdes-Pyrénées) (en vigueur)
• Arrêté du 25 novembre 2025 relatif aux modalités de déclaration de trafic, coûts et produits des exploitants d'aérodromes concernant les tarifs de sûreté et de sécurité de la taxe sur le transport aérien de passagers et de la taxe sur le transport aérien de marchandises (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 30 décembre 2009 relatif aux modalités de déclaration des exploitants d'aérodromes pour l'établissement du tarif passager de la taxe d'aéroport (abrogé, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 30 avril 2026 modifiant l'arrêté du 25 novembre 2025 relatif aux modalités de déclaration de trafic, coûts et produits des exploitants d'aérodromes concernant les tarifs de sûreté et de sécurité de la taxe sur le transport aérien de passagers et de la taxe sur le transport aérien de marchandises (entrée en vigueur différée)
• Arrêté du 25 septembre 2020 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2009 modifié relatif aux modalités de déclaration des exploitants d'aérodromes pour l'établissement du tarif passager de la taxe d'aéroport (en vigueur)
• Arrêté du 27 avril 2012 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2009 relatif aux modalités de déclaration des exploitants d'aérodromes pour l'établissement du tarif passager de la taxe d'aéroport (en vigueur)

Décrets liés (2)

• Décret n° 2024-1201 du 23 décembre 2024 approuvant l'avenant n° 3 à la convention de concession de l'aérodrome de Nouméa-La Tontouta accordée à la chambre de commerce et d'industrie de Nouvelle-Calédonie (en vigueur)
• Décret n° 2026-217 du 28 mars 2026 approuvant l'avenant n° 1 à la convention de concession de l'aérodrome de Mayotte - Marcel Henry (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (10)

• Code des impositions sur les biens et services - art. L422-40 (VD)
• Code des impositions sur les biens et services - art. L422-48 (VD)
• Arrêté du 27 décembre 2022 - art. Annexe 1 (Ab)
• Décret n°2024-1201 du 23 décembre 2024 - art. (V)
• Arrêté du 20 août 2025 (V)
• Arrêté du 26 août 2025 (V)
• Arrêté du 25 novembre 2025 - art. Annexe 1 (VD)
• Décret n°2026-217 du 28 mars 2026 - art. (V)
• Code des transports - art. L6763-11 (VD)
• Code des transports - art. L6773-12 (VD)