Article L6329-1

Article en vigueur depuis le 3 mai 2025.

Carte de l'article L6329-1 du Code des transports : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 3 mai 2025 (en vigueur)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 12 décembre 2025 fixant les modalités de mise en œuvre du système de collecte de données relatives aux obligations de fourniture d'électricité et d'air conditionné aux aéronefs en stationnement (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Arrêté du 12 décembre 2025 (V)
• Code des transports - art. R6329-1 (VD)
• Code des transports - art. R6329-2 (VD)