Article L6332-2

Article en vigueur depuis le 2 mars 2017.

Carte de l'article L6332-2 du Code des transports : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er décembre 2010 au 29 janvier 2014 (modifiée) — issue de : Ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010 - art. (V)
• Rédaction du 29 janvier 2014 au 2 mars 2017 (modifiée) — issue de : Ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010 - art. (V); LOI n°2014-58 du 27 janvier 2014 - art. 66
• Rédaction depuis le 2 mars 2017 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010 - art. (V); LOI n°2017-257 du 28 février 2017 - art. 33 (V)

Décrets liés (8)

• Décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements (en vigueur)
• Décret n° 2014-1294 du 23 octobre 2014 relatif aux exceptions à l'application du principe « silence vaut acceptation » ainsi qu'aux exceptions au délai de deux mois de naissance des décisions implicites sur le fondement du 4° du I de l'article 21 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations (ministère de l'intérieur) (modifiée)
• Décret n° 2018-583 du 6 juillet 2018 relatif aux compétences du préfet de police et de certains de ses services dans le ressort de la zone de défense et de sécurité de Paris, dans les départements des Hauts-de-Seine, du Val-de-Marne et de Seine-Saint-Denis et sur les emprises des aérodromes de Paris-Charles de Gaulle, Paris-Le Bourget et Paris-Orly, et à celles du préfet de police des Bouches-du-Rhône (en vigueur)
• Décret n° 2019-832 du 6 août 2019 approuvant le premier avenant à la convention passée entre l'Etat et la société d'exploitation de l'aérodrome de Toulon-Hyères SAS pour la concession de l'aérodrome de Hyères-Le Palyvestre et au cahier des charges annexé à cette convention (en vigueur)
• Décret n° 2020-1077 du 19 août 2020 relatif aux services d'assistance en escale dans les aérodromes et modifiant le code de l'aviation civile (en vigueur)
• Décret n° 2025-48 du 14 janvier 2025 portant application de l'article L. 211-11-1 du code de la sécurité intérieure à la 55e édition du salon international de l'aéronautique et de l'espace (en vigueur)
• Décret n° 2025-968 du 23 septembre 2025 approuvant la convention passée entre l'Etat et la Société Concessionnaire Aéroport de Cayenne (SCAC) pour la concession de l'aérodrome de Cayenne-Félix Éboué et le cahier des charges annexé à cette convention (en vigueur)
• Décret n° 2026-814 du 24 août 2026 relatif aux compétences du préfet de police et du préfet de Corse (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (31)

• Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 - art. 73 (M)
• Décret n°2004-374 du 29 avril 2004 - art. 73-1 (VD)
• DÉCRET n°2014-1294 du 23 octobre 2014 - art. (V)
• LOI n°2017-257 du 28 février 2017 - art. 33 (V)
• Décret n°2018-583 du 6 juillet 2018 - art. 1
• Décret n°2019-832 du 6 août 2019 - art. (V)
• Décret n°2020-1077 du 19 août 2020 - art. 14
• Décret n°2025-48 du 14 janvier 2025 (V)
• Décret n°2025-968 du 23 septembre 2025 - art. (V)
• Décret n°2025-968 du 23 septembre 2025 - art. (V)
• Décret n°2025-968 du 23 septembre 2025 - art. (V)
• Décret n°2026-814 (V)
• Code de l'aviation civile - art. R213-1-2 (Ab)
• Code de l'aviation civile - art. R213-1-3 (Ab)
• Code de l'aviation civile - art. R216-14 (Ab)
• Code des transports - art. L6332-3 (V)
• Code des transports - art. L6341-2 (V)
• Code des transports - art. L6731-1 (V)
• Code des transports - art. L6733-1 (V)
• Code des transports - art. L6741-1 (V)
• Code des transports - art. L6763-4 (V)
• Code des transports - art. L6773-4-1 (V)
• Code des transports - art. L6783-5 (V)
• Code des transports - art. R2251-68 (V)
• Code des transports - art. R3121-4 (V)
• Code des transports - art. R6326-31 (V)
• Code des transports - art. R6326-43 (V)
• Code des transports - art. R6326-47 (V)
• Code des transports - art. R6332-2 (V)
• Code des transports - art. R6332-3 (V)
• Code des transports - art. R6341-5 (V)