Article L6343-1

Article abrogé, en vigueur du 1er décembre 2010 au 3 mars 2012.

Carte de l'article L6343-1 du Code des transports : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 1er décembre 2010 au 3 mars 2012 (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (5)

• Code de la sécurité intérieure - art. R114-4 (VD)
• Code des transports - art. L6341-2 (V)
• Code des transports - art. L6343-3 (Ab)
• Code des transports - art. L6343-4 (Ab)
• Code des transports - art. L6343-5 (Ab)