Code des transports · Article

Article L6353-3

Article en vigueur depuis le 30 juin 2020.

Carte de l'article L6353-3 du Code des transports : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

Décrets liés (1)

  • Décret n° 2021-470 du 19 avril 2021 pris pour l'application à l'aérodrome de Nantes-Atlantique des dispositions de l'article L. 6353-3 du code des transports (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

  • Décret n°2021-470 du 19 avril 2021 (V)
  • Décret n°2021-470 du 19 avril 2021 - art. 1 (V)
  • Décret n°2021-470 du 19 avril 2021 - art. 4 (V)
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