Code des transports · Article

Article L6362-2

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2022.

Carte de l'article L6362-2 du Code des transports : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

Rédaction du 1er décembre 2010 au 1er janvier 2022 (modifiée) — issue de : Ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010 - art. (V)
Rédaction depuis le 1er janvier 2022 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n°2021-1843 du 22 décembre 2021 - art. 18; Ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010 - art. (V)

Arrêté du 4 octobre 2017 relatif à l'établissement des procédures de vol aux instruments au bénéfice des aéronefs évoluant selon les règles applicables à la circulation aérienne générale (abrogé, modifié par 1 texte)
Arrêté du 3 juillet 2025 portant mise en service de procédures d'approche aux instruments en piste 25 de l'aérodrome de Paris-Orly (Val-de-Marne) (en vigueur)
Arrêté du 16 octobre 2019 modifiant l'arrêté du 4 octobre 2017 relatif à l'établissement des procédures de vol aux instruments au bénéfice des aéronefs évoluant selon les règles applicables à la circulation aérienne générale (en vigueur)
Arrêté du 16 mars 2012 relatif à la conception et à l'établissement des procédures de vol aux instruments (abrogé)
Arrêté du 24 janvier 2022 relatif à l'établissement et à la conception des procédures de vol aux instruments (en vigueur)
Arrêté du 28 août 2006 relatif à l'établissement des procédures de départ, d'arrivée, d'attente, d'approche aux instruments, des minimums opérationnels associés et à la présentation des cartes associées. (abrogé)

Décret n° 2021-1399 du 27 octobre 2021 relatif à l'enquête publique préalable à une modification de la circulation aérienne de départ et d'approche aux instruments pour les aérodromes mentionnés au I de l'article 1609 quatervicies A du code général des impôts (en vigueur)