Article L6411-9

Article en vigueur depuis le 24 août 2014.

Carte de l'article L6411-9 du Code des transports : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er décembre 2010 au 24 août 2014 (modifiée) — issue de : Ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010 - art. (V)
• Rédaction depuis le 24 août 2014 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010 - art. (V); ORDONNANCE n°2014-948 du 20 août 2014 - art. 37

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Code des transports - art. R6411-18 (V)