Article L6521-1

Article en vigueur depuis le 9 décembre 2020.

Carte de l'article L6521-1 du Code des transports : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er décembre 2010 au 1er janvier 2016 (modifiée) — issue de : Ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010 - art. (V)
• Rédaction du 1er janvier 2016 au 9 décembre 2020 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2015-1682 du 17 décembre 2015 - art. 8; Ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010 - art. (V)
• Rédaction depuis le 9 décembre 2020 (en vigueur) — issue de : LOI n°2020-1525 du 7 décembre 2020 - art. 77; Ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010 - art. (V)

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 29 septembre 2015 relatif aux membres d'équipage technique des opérations d'hélitreuillage et des opérations du service médical d'urgence par hélicoptère (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 13 juin 2016 relatif à la situation des personnels navigants détenteurs de la licence FCL 4 lorsqu'ils effectuent des tâches de sécurité à bord ou opèrent la surveillance de la charge en vol ou la conduite des essais en vol (en vigueur)
• Arrêté du 2 octobre 2018 modifiant l'arrêté du 29 septembre 2015 relatif aux membres d'équipage technique des opérations d'hélitreuillage et des opérations du service médical d'urgence par hélicoptère (en vigueur)

Décrets liés (2)

• Décret n° 2019-797 du 26 juillet 2019 relatif au régime d'assurance chômage (en vigueur)
• Décret n° 2023-1213 du 19 décembre 2023 modifiant le décret n° 2018-951 du 31 octobre 2018 relatif au régime juridique et indemnitaire applicable aux personnels navigants du groupement d'hélicoptères de la sécurité civile au groupement des moyens aériens du ministère de l'intérieur (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (17)

• ARRÊTÉ du 29 septembre 2015 - art. 1 (V)
• Ordonnance n°2015-1682 du 17 décembre 2015 - art. 21 (VD)
• Arrêté du 13 juin 2016 - art. 1 (V)
• Arrêté du 2 octobre 2018 - art. 1
• Décret n°2019-797 du 26 juillet 2019 - art. (V)
• Décret n°2023-1213 du 19 décembre 2023 - art. 2
• Code des transports - art. L6521-2 (Ab)
• Code des transports - art. L6521-3 (Ab)
• Code des transports - art. L6521-4 (V)
• Code des transports - art. L6521-5 (V)
• Code des transports - art. L6524-1 (M)
• Code des transports - art. L6524-6 (V)
• Code des transports - art. L6525-2 (V)
• Code des transports - art. L6527-1 (V)
• Code des transports - art. L6765-1 (V)
• Code des transports - art. L6775-1 (V)
• Code des transports - art. L6785-1 (V)