Article L6527-4

Article en vigueur depuis le 1er décembre 2010.

Carte de l'article L6527-4 du Code des transports : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 1er décembre 2010 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010 - art. Annexe; Ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010 - art. (V)

Décrets liés (2)

• Décret n° 2011-502 du 6 mai 2011 fixant les dispositions applicables aux personnels navigants techniques de la direction générale de l'aviation civile (en vigueur)
• Décret n° 2023-1064 du 20 novembre 2023 relatif au régime complémentaire de retraite du personnel navigant professionnel de l'aviation civile (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Décret n°2011-502 du 6 mai 2011 - art. 24 (V)
• Décret n°2023-1064 du 20 novembre 2023 - art. 1
• Code des transports - art. R6527-11 (T)