Article L6527-9

Article en vigueur depuis le 1er décembre 2010.

Carte de l'article L6527-9 du Code des transports : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 1er décembre 2010 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010 - art. (V); Ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010 - art. Annexe

Décrets liés (1)

• Décret n° 2011-502 du 6 mai 2011 fixant les dispositions applicables aux personnels navigants techniques de la direction générale de l'aviation civile (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Décret n°2011-502 du 6 mai 2011 - art. 24 (V)
• Code des transports - art. L6765-1 (V)
• Code des transports - art. L6775-1 (V)