Code des transports · Article

Article L6732-3

Article en vigueur depuis le 1er avril 2022.

Carte de l'article L6732-3 du Code des transports : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

Rédaction du 14 juillet 2012 au 18 juillet 2013 (transféré)
Rédaction du 18 juillet 2013 au 16 octobre 2015 (modifiée) — issue de : LOI n°2013-619 du 16 juillet 2013 - art. 20
Rédaction du 16 octobre 2015 au 1er avril 2022 (modifiée) — issue de : LOI n°2015-1268 du 14 octobre 2015 - art. 62
Rédaction depuis le 1er avril 2022 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n°2022-456 du 30 mars 2022 - art. 13

Arrêté du 5 mars 2026 relatif à la certification des prestataires de service d'information de vol d'aérodrome (en vigueur)
Arrêté du 28 avril 2020 relatif à la certification des prestataires de services de la navigation aérienne mettant en œuvre des services AFIS (abrogé)
Arrêté du 16 octobre 2012 relatif à la certification des prestataires de services de la navigation aérienne mettant en œuvre des services AFIS (abrogé, modifié par 1 texte)
Arrêté du 12 novembre 2013 modifiant l'arrêté du 16 octobre 2012 relatif à la certification des prestataires de services de la navigation aérienne mettant en œuvre des services AFIS (en vigueur)