Article R*2250-2

Article en vigueur depuis le 17 juillet 2025.

Carte de l'article R*2250-2 du Code des transports : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er septembre 2022 au 17 juillet 2025 (modifiée)
• Rédaction depuis le 17 juillet 2025 (en vigueur) — issue de : Décret n°2025-649 du 16 juillet 2025 - art. 4

Décrets liés (1)

• Décret n° 2026-101 du 13 février 2026 relatif à l'expérimentation du port du pistolet à impulsions électriques par les agents des services internes de sécurité de la SNCF et de la Régie autonome des transports parisiens (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (8)

• Décret n°2026-101 du 13 février 2026 - art. 4 (V)
• Décret n°2026-101 du 13 février 2026 - art. 8 (V)
• Code des transports - art. R2251-31 (V)
• Code des transports - art. R2251-32 (V)
• Code des transports - art. R2251-36 (V)
• Code des transports - art. R2251-37 (VD)
• Code des transports - art. R2251-42 (VD)
• Code des transports - art. R2251-43 (V)