Article R*3122-5

Article en vigueur depuis le 1er mars 2021.

Carte de l'article R*3122-5 du Code des transports : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 1er mars 2021 (en vigueur) — issue de : DÉCRET n°2014-1725 du 30 décembre 2014 - art.; Décret n°2021-177 du 17 février 2021 - art. 1

Décrets liés (1)

• Décret n° 2021-177 du 17 février 2021 portant déconcentration des décisions individuelles prises pour la gestion du registre des voitures de transport avec chauffeur (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Décret n°2021-177 du 17 février 2021 (V)