Article R*4241-36

Article en vigueur depuis le 28 mars 2013.

Carte de l'article R*4241-36 du Code des transports : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 28 mars 2013 (en vigueur) — issue de : Décret n°2013-251 du 25 mars 2013 (V)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Code des transports - art. A4241-35-1 (V)